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 passage des frontieres

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AuteurMessage
daniel



Messages : 67
Date d'inscription : 13/01/2011
Age : 63
Localisation : bordeaux

MessageSujet: passage des frontieres    Ven 28 Jan - 23:24

Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (paru au JO du 24/7/10).


CLIQUER ICI pour le texte complet de l'arrêté


Analyse :

Le Journal officiel du 24 juillet 2010 publie un arrêté daté du 9 juillet 2010 qui actualise et précise quelques règles sur les « échanges (voyages) intracommunautaires » des chiens, chats et furets en Europe, que ces voyages soient touristiques (« échange non commercial ») ou dans un objectif de transfert de propriété (« échange commercial »).

En résumé :

En pratique, les règles sont plus précises ce qui permet de lever quelques doutes d’interprétation notamment sur la vaccination antirabique.

Les voyages de six animaux (chiens, chats ou furets) ou plus sont considérés automatiquement comme un voyage commercial (dans le but d’une cession ou d’une vente des animaux) et non comme un voyage non commercial (voyage touristique, déménagement…).

Quelques précisions de « bon sens » sont apportées sur la vaccination antirabique, mais sans vraiment modifier les règles applicables en France.

- La vaccination antirabique n’est valable que si l’animal est préalablement (ou simultanément) identifié.

- La période de validité d’une vaccination antirabique d’un animal doit se comprendre comme étant celle prévue dans l’État membre où cette vaccination a eu lieu (et en conformité avec l’AMM du vaccin). Si un chien a été vacciné dans un état où la durée d’immunité reconnue d’un vaccin antirabique est de trois ans, le chien est valablement vacciné pendant trois ans même s’il séjourne dans un état où les rappels sont annuels En revanche, les rappels suivants seront annuels si le chien est ensuite vacciné dans l’état où les rappels sont annuels.

Ces « échanges intracommunautaires » doivent aussi désormais satisfaire à d’éventuelles mesures sanitaires préventives supplémentaires que la Commission serait amenée à prendre, sans qu’il soit désormais nécessaire de passer par un acte en droit national.
Enfin, les normes des transpondeurs et des lecteurs sont précisées.


Plus en détail :

Cet arrêté du 9 juillet modifie donc légèrement l’arrêté du 20 mai 2005 sur les « échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux des chiens, chats et furets dans l’Union européenne » (déplacements dans le cadre de vacances ou dans un objectif de vente de chiots).

Cet arrêté ne fait qu’adapter le droit français à deux règlements européens :

1 - Le règlement 388/2010 du 6 mai 2010 qui fixe à cinq le nombre maximal d’animaux transportés (chiens, chats, furets) dans un voyage sans but commercial (vacances, déménagement…),

2 - Le règlement 438/2010 du 19 mai 2010 qui donne des précisions sur les transpondeurs et la vaccination antirabique.

limite à cinq animaux pour les déplacements non commerciaux (voyages touristiques).
Cette limite de cinq chiens, chats ou furets a pour but d’éviter que des mouvements commerciaux entre états européens, avec transfert de propriété des chiens, chats et furets, soient camouflés en mouvements non commerciaux avec des contrôles moins stricts et surtout moins systématiques. La limite de cinq chiens, chats ou furets s’applique pour les trois espèces cumulées : un transport de deux chiens et de quatre chatons est ainsi considéré comme un mouvement commercial.
Ce seuil de cinq individus était déjà appliqué pour les « importations » de chiens, chats et furets en provenance de pays tiers (non européens). Ce n’est donc pas une nouveauté pour les postes frontaliers. Le seuil est donc désormais généralisé à tous les passages de frontières en Europe.
Ce seuil ne s’applique pas aux autres animaux de compagnie : NAC, lapins de compagnie, rongeurs, poissons, oiseaux d’ornement, etc..

Vaccination antirabique
Jusqu’à présent, la vaccination antirabique n’était possible qu’avec des vaccins inactivés. Désormais, la vaccination par un vaccin recombinant vivant exprimant la glycoprotéine immunogène du virus de la rage est possible. Les vaccins vivants atténués restent interdits. Pour le moment, aucun vaccin vivant recombinant n’est autorisé en France pour les chiens et les chats. Le nouvel arrêté précise aussi que les vaccins utilisés doivent disposer d’une AMM (alors que ce n’était pas mentionné jusqu’à présent).
En outre, la notion de « vaccination antirabique en cours de validité » est mieux détaillée.


- Le protocole à respecter est celui de l’état membre où a été pratiquée la vaccination en conformité avec les recommandations figurant dans l’AMM du vaccin.

- La date de vaccination ne doit pas être antérieure à la date d’identification (ces deux dates devant figurer dans le passeport).

- La durée de validité doit être clairement indiquée sur le passeport (et correspondre à la durée prévue dans l’état membre où la dernière vaccination a été réalisée). La périodicité des rappels est donc celle de l’état membre dans lequel les rappels sont réalisés.

- Après une primovaccination, le délai minimal est de 21 jours avant de considérer l’animal comme bénéficiant d’une vaccination « en cours de validité ».

- Un rappel au-delà de la période de validité est considéré comme une primovaccination (avec le délai minimal de 21 jours).

Passage de frontière intracommunautaire (« échanges ») de chiens, chats ou furets

- Pour le passage d’une frontière européenne, le chien, le chat ou le furet doit être accompagné d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité, attestant à la fois de son identité et d’une vaccination « en cours de validité » (cette mention avait été oubliée dans la précédente rédaction et pouvait laisser croire qu’un chien anciennement vacciné, mais hors validité, pouvait voyager librement en Europe !).

- Le tatouage est encore reconnu comme moyen d’identification Mais il ne devrait plus l’être à compter du 4 juillet 2011 (terme d’une période transitoire de huit ans où les deux systèmes d’identification ont cohabité). Ce point n’est toutefois pas encore modifié par le nouvel arrêté.

- Nouveauté, les carnivores domestiques doivent aussi satisfaire aux éventuelles mesures sanitaires préventives qui seraient prises par la Commission (sous forme d’actes délégués), sans qu’il soit nécessaire de prendre des textes en droit français pour les mettre en oeuvre. Ces mesures de prévention prises pas la Commission peuvent viser d’autres maladies que la rage, ou modifier des spécifications techniques sur l’identification ou la vaccination antirabique. Le Conseil et le Parlement européens ont toutefois un droit de contrôle a posteriori (dans les deux mois suivant la décision de la Commission), voire de révocation de cette délégation donnée à la Commission en cas d’objection.

Normes ISO des transpondeurs (puces d'identification)
Les normes ISO des transpondeurs (puces) et des lecteurs sont mieux détaillées :

- Pour les transpondeurs, la norme ISO 11784 avec la technologie HDX ou FDX-B.
- Pour les lecteurs, la norme ISO 11785.

Les autres normes ne sont pas interdites, mais le propriétaire de l’animal est alors tenu de fournir le lecteur adapté lors du contrôle.
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